Un contrat de vente est souvent utilisé dans le cadre d’une vente privée pour transférer la propriété d’un véhicule au nouveau propriétaire. Il contient des informations sur le véhicule, l’acheteur et le vendeur, et doit être signé par toutes les parties pour être valide, selon les réglementations provinciales.

Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de vente comme document supplémentaire dans n’importe quelle province pour faciliter la vente privée d’un véhicule, car il contient des renseignements généraux sur l’acheteur, le vendeur, le véhicule, les dates et le montant convenu. Cependant, les exigences relatives à la vente privée d’un véhicule varient d’une province à l’autre, et vous aurez probablement besoin de documents supplémentaires, comme un certificat d’inspection (COI) ou un document de transfert de propriété (TOD), pour conclure la vente. Consultez toujours les règles et les règlements de votre province pour savoir si vous avez besoin d’autres documents que le contrat de vente que nous vous fournissons.

Parfois, nous faisons le travail difficile afin de rendre notre modèle de contrat de vente simple et facile à utiliser, et avec l’aide de Kijiji, certains de vos renseignements peuvent déjà être préremplis pour vous ! De nombreuses provinces vous permettent d’utiliser un contrat de vente manuscrit (fait à la main) comme document supplémentaire à inclure dans la vente privée de votre véhicule. Renseignez-vous toujours sur les règlements en vigueur dans votre province afin d’avoir tous les documents nécessaires avant de remettre les clés.

Encore une fois, cela dépend en grande partie de la province dans laquelle vous vendez votre véhicule ; il faut donc toujours examiner le processus de vente ou d’achat d’un véhicule privé dans votre région. Pour cette raison, notre modèle de contrat de vente ne mentionne pas les taxes, car la partie acheteuse pourrait payer jusqu’à 15 % de taxe provinciale lorsqu’elle assure son nouveau véhicule acheté à titre privé.

Le numéro d’identification du véhicule (NIV) est un ensemble de 17 chiffres et caractères qui permet d’identifier votre véhicule de manière unique. Il est requis dans notre modèle de contrat de vente et se trouve généralement sur le coin du tableau de bord côté conducteur, que vous pouvez voir rapidement à travers votre pare-brise. Vous pouvez également le trouver en ouvrant la porte côté conducteur et en vérifiant le cadre intérieur de la porte. Une fois que vous l’aurez saisi, nous pré-remplirons automatiquement la plupart des données relatives à votre véhicule !